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Politique de confidentialité

Version 2 — dernière mise à jour le 18 juillet 2026

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Avertissement : ce document constitue un projet de politique de confidentialité, rédigé pour refléter fidèlement les traitements de données réellement effectués par Imprimly. Il ne remplace pas une validation par un avocat inscrit au barreau compétent avant toute publication ou mise en production. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées avec les informations légales exactes de l'éditeur avant publication.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application Imprimly (déclinée en versions Client, Imprimeur et Admin) est [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], RCCM [RCCM], dont le siège social est situé [ADRESSE, Abidjan, Côte d'Ivoire], ci-après « Imprimly » ou « nous ».

2. Données collectées

Selon le profil de l'utilisateur (Client ou Imprimeur) et son usage de l'application, Imprimly collecte :

  • Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ou identifiant fourni par Google/Apple en cas de connexion via ces services.
  • Données de localisation : position géographique, utilisée ponctuellement pour la recherche d'Imprimeurs à proximité, l'affichage d'un itinéraire de retrait, ou la localisation de l'atelier pour les Imprimeurs. La localisation n'est collectée qu'au moment de son utilisation active dans l'application et n'est pas suivie en continu.
  • Données de paiement : opérateur et numéro de compte mobile money utilisés pour le paiement des Commandes ou, pour l'Imprimeur, la réception des reversements ; ces données transitent par notre prestataire de paiement et Imprimly ne stocke aucune donnée de carte bancaire ni code secret mobile money.
  • Documents transmis à l'impression : fichiers déposés par le Client dans le cadre d'une Commande, ainsi que les pièces jointes (photos, vidéos) échangées dans la messagerie d'une Commande ou transmises à l'appui d'un litige.
  • Données de vérification d'identité : lorsqu'une vérification d'identité est requise (voir Finalités ci-dessous), une photographie du visage de l'utilisateur (« selfie ») et une photographie recto (et, selon le document, verso) d'une pièce d'identité officielle. Ces données, sensibles par nature, sont soumises à un contrôle d'accès renforcé : elles ne sont accessibles qu'à l'utilisateur lui-même et à l'équipe restreinte chargée de l'examen des dossiers, jamais aux autres utilisateurs de la Plateforme. Pendant la capture, une détection de visage s'exécute directement sur l'appareil de l'utilisateur (reconnaissance de cadrage et détection d'un clignement des yeux, à titre de contrôle de vivacité léger) : cette analyse ne quitte jamais l'appareil et n'est ni transmise ni conservée par Imprimly. Le texte visible sur la pièce d'identité (nom, date de naissance, numéro du document, dates de délivrance/expiration) est également reconnu automatiquement sur l'appareil puis transmis, avec la photographie, pour préremplir le dossier soumis à l'examen manuel — l'utilisateur peut corriger ces champs avant tout envoi.
  • Données d'usage : historique des Commandes, avis et notes, messages échangés, version de l'application, journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités du traitement

  • Créer et gérer le Compte de l'utilisateur et vérifier son identité (OTP, authentification tierce) ;
  • Permettre la mise en relation entre Clients et Imprimeurs et l'exécution des Commandes (recherche par proximité, transmission des documents, messagerie) ;
  • Traiter les paiements, les reversements aux Imprimeurs et les remboursements aux Clients, y compris la validation manuelle des transferts de montants significatifs et la vérification d'identité des utilisateurs dont l'activité dépasse un seuil fixé par Imprimly ;
  • Assurer le suivi des délais de confirmation de réception et de décision en cas de litige, et adresser les rappels correspondants (notification push ou e-mail) ;
  • Instruire les litiges signalés par les Clients ;
  • Permettre la notation réciproque des utilisateurs ;
  • Gérer le programme de parrainage (attribution d'un code, suivi de son utilisation et des gains associés) ;
  • Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude et faire respecter les CGU (notamment le contrôle empêchant la connexion d'un profil sur une application ne correspondant pas à son rôle) ;
  • Répondre aux demandes du support et respecter nos obligations légales.

4. Base légale des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur (fourniture du service), le respect d'obligations légales applicables (notamment de lutte contre la fraude), l'intérêt légitime de Imprimly (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ou, lorsque requis, le consentement de l'utilisateur (par exemple pour l'accès à la localisation, aux notifications, ou pour la transmission des données de vérification d'identité).

5. Destinataires des données

Les données du Client nécessaires à l'exécution d'une Commande (documents, nom, numéro de téléphone lorsque nécessaire à la remise) sont accessibles à l'Imprimeur sélectionné, dans la stricte mesure requise par cette Commande. En cas de litige, les éléments transmis (description, pièces jointes) sont accessibles à l'équipe Imprimly chargée de l'instruction. Les données de vérification d'identité (selfie, pièce d'identité) ne sont accessibles qu'à l'équipe restreinte chargée de l'examen des dossiers de vérification et ne sont jamais communiquées aux autres utilisateurs, y compris à un Client ou à un Imprimeur parrain : seul le résultat de la vérification (statut « vérifié ») est visible des autres utilisateurs, le cas échéant.

Imprimly fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement de la Plateforme et des données (base de données et stockage de fichiers), l'envoi de notifications et le traitement des paiements mobile money, agissant sur instruction de Imprimly et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité contractuelles. Imprimly ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données du Compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis archivées ou supprimées dans les délais nécessaires au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) après suppression du Compte. Les documents transmis à l'impression sont conservés le temps nécessaire à l'exécution de la Commande et à la gestion d'un éventuel litige, puis supprimés. Les données relatives aux litiges et aux paiements sont conservées pendant la durée requise par la réglementation applicable en matière commerciale et comptable. Les documents de vérification d'identité (selfie, pièce d'identité) rattachés à un dossier refusé ou expiré sont conservés pendant une durée fixée par Imprimly et affichée dans les paramètres de la Plateforme, puis supprimés automatiquement ; ceux rattachés à un dossier validé sont conservés tant que le compte de l'utilisateur reste actif, nécessaires à la preuve de la vérification effectuée.

7. Sécurité

Imprimly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : chiffrement des communications, stockage des documents, pièces jointes et données de vérification d'identité dans des espaces privés distincts, accessibles uniquement aux parties concernées par la Commande, le litige ou le dossier de vérification, contrôle d'accès par rôle applicatif (Client, Imprimeur, Admin) et cloisonnement strict entre les trois applications.

8. Droits des personnes

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, dans les conditions prévues par la loi, de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis l'application (modification du profil, suppression du compte) ou en contactant Imprimly à l'adresse [EMAIL_CONTACT]. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Notifications et communications

Avec l'accord de l'utilisateur au niveau de son terminal, Imprimly envoie des notifications relatives au suivi des Commandes, aux rappels de délai (confirmation de réception, décision en cas de litige), à la disponibilité de fonds à transférer (reversements, remboursements, gains de parrainage) et à l'examen d'un dossier de vérification d'identité et, à défaut de connexion à l'application, un e-mail équivalent. Ces communications sont strictement liées au fonctionnement du service.

10. Transferts de données

Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées hors de Côte d'Ivoire, auprès de prestataires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité contractuelles équivalentes à celles décrites dans la présente politique.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version applicable est celle accessible depuis l'application au moment de l'utilisation.

12. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Imprimly à l'adresse [EMAIL_CONTACT] ou via le support disponible dans l'application.